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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA
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CHATEAU DE MEREVILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE MEREVILLE
FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA Société Coopérative Agricole à Capital Variable

Numéro de dépôt :
94542174
Date de dépôt :
21/10/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/10/2004

Présentation de la marque CHATEAU DE MEREVILLE

Déposée le 21 octobre 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE MEREVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA domicilié(e) 34112 FRONTIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 094 742 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque CHATEAU DE MEREVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE MEREVILLE est expirée depuis le 21 octobre 2004.

FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA a également déposé les autres marques suivantes : TOPAZE , MF , AURA , CMF , CLOS DU MAS DE CHAVE , Château de la Coste Nos Régions ont du Talent , F DE ..... , FRONTIGNAN COOPERATIVE , COMTE DE FRONTIGNAN


FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA Société Coopérative Agricole à Capital Variable - 34112 FRONTIGNAN - France - SIREN 775094742


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 11 avril 1995 - Transmission de propriété n°184206 - Publication au BOPI 1995-04-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-14

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Vins d'appellation d'origine contrôlée dénommés FRONTIGNAN en provenance du Château de Mereville